Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes ventes et prestations effectuées par l'entreprise REZELEC. En signant ce document ou tout autre document s'y référant, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et renonce à toutes applications de ses éventuelles Conditions Générales d'Achats.

1. Passation de commande & règlement

La réservation de nos prestations citées sur un devis sera considérée effective et traitée dès réception de ce devis signé par le client, accompagné :

Pour toutes prestations d'un montant supérieur ou égal à 1000€ TTC il sera demandé, sauf mentions contraires sur le devis :

- 30% du montant à la commande à verser au premier jour de chantier,

Une avance de paiement peut être demandée en plus, en cours de prestation sur accord des parties.

Les confirmations ou réservations écrites ou verbales ne sont pas considérées comme engagements définitifs.

Pour tous clients, une facture sera obligatoirement remise.

Le règlement s'effectue à réception de la facture :

• Soit en espèces

• Soit par chèque bancaire ou postal

• Soit par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera établi à l'ordre de REZELEC.

Pour les mairies et collectivités publiques, il sera demandé un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant. Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture (RIB joint).

Les délais de paiement :

Le règlement doit intervenir comme indiqué sur la facture, sauf condition particulière. En l'absence de disposition, le règlement devra être effectué au plus tard le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou de la prestation (art. L 144-6 du code du commerce). Pour tout retard de règlement, se référer au chapitre Pénalités de retard.

Tarifs :

Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

L’entreprise REZELEC s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Déplacements :

Les déplacements pour toutes interventions ou devis à Villeneuve d’Ascq (59650) sont gratuit. Les déplacements au-delà de Villeneuve d’Ascq seront facturés 1€ du kilomètre supplémentaire (base Google map).

Majorations nuits, week-ends et jours fériés :

La main d'œuvre est majorée de :

- 50% de 00h à 8h et de 19h à 24h du lundi au Vendredi.

- 100% le Week end et jours fériés.

Les pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’entreprise REZELEC une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Les conditions d'escompte :

Aucun escompte ne sera consenti à un acheteur en cas de paiement anticipé.

2. Attribution de compétences

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

3. Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

• De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

• De modification du programme des travaux,

• De retard des autres corps d’Etat,

• De travaux supplémentaires,

• Où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

• De force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

4. Réserve de propriété

L'entreprise REZELEC se réserve expressément la propriété des marchandises et fournitures livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Les marchandises et fournitures resteront la propriété de l'entreprise REZELEC jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire dès l'acceptation du présent document, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et fournitures désignées.

5. Conformité des produits

L'ensemble du matériel utilisé par REZELEC est certifié NF Le produit comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans un délai de quinze jours francs, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

L'installation de matériel fourni par le client à sa demande engendre l'annulation de tous recours et garanties de la prestation.

6. Satisfait ou remboursé

Sauf cas particuliers ou légaux, le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation de service pour signaler un éventuel problème ou vices cachés sur les produits installés.

Les frais d'opération et de communication sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits remplacés sera remboursé. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours.               

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire ou postal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8. Service clientèle

Pour toute information ou question concernant ces présentes Conditions Générales de Ventes, contactez-nous par courrier :

remi.boudelle@rezelec.onmicrosoft.com